Accueil
Fédération
Requêtes
Requête écrite
Requête vocale
Juridique
Guide du Consommateur
Législation et Réglementation
Demande Conseils
Jurisprudence
Fiches Juridiques
Chaîne
Publications
Actualités
Presse
Articles
Rapports et Etudes
Contact
Langue
عربية
Français
Droit de la consomation
Droit De
La Consomation
Loi 31-08 : Mesures de protection du consommateur
Loi 30-20 : Mesures aux contrats de voyage, séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers
Loi 44-00 : Code des obligations et des contrats
Projet décret VEFA
Liste des produits industriels soumis a la reglementation technique marocaine